Les répertoires généraux de l'Enregistrement

Les répertoires généraux permettent de trouver la trace de nombreux actes enregistrés qui concernent une même personne dans un bureau donné.

À partir du 1er janvier 1866, et souvent jusqu'en novembre 1969, dans chaque bureau de l'Enregistrement, pour faciliter la recherche des droits perçus par l'administration, un répertoire général a remplacé les différentes tables alphabétiques qui existaient auparavant ; en parallèle, seule la tenue de la table des successions et absences a été continuée pour le suivi des droits de succession.

Le répertoire général est composé de volumes divisés "en cases ou comptes ouverts au nom de chaque contribuable, et sur lequel sont inscrits tous les actes qu'il est utile de connaître" (Instruction n° 2320 de la Direction générale de l'Enregistrement du 29 novembre 1865).

Présentation

Lors de l'enregistrement d'un acte dans un bureau où une personne apparaît pour la première fois, un compte du répertoire général est ouvert à son nom ; il servira jusqu'à son décès. Chaque compte personnel est identifié par le numéro de volume du répertoire général et le numéro de la case dans ce volume.
"Chaque case du répertoire est divisée en deux parties. La première (page de gauche) est destinée à l'inscription des actes concernant l'actif de la personne au nom de laquelle le compte est ouvert. La seconde (page de droite) doit contenir l'indication des renseignements relatifs au passif de cette même personne."
Dans chaque partie de la case, le résumé des actes en une ligne comporte généralement :

  • le type d'acte enregistré ;
  • le nom du notaire, la mention SSP (acte sous signature privée), AC (actes civils publics), ou encore Rois ou R. (renvois) ;
  • le type de bien concerné ;
  • la valeur des biens concernés.

La case peut se clore par les dates du décès et de la déclaration de succession.

"Lorsque, par suite des annotations, la case affectée à un compte ouvert devient insuffisante, la suite du compte est reportée à une case nouvelle. Il est fait mention de ce report à la case épuisée, à la case nouvellement ouverte et au bulletin mobile." Si la perception des droits d'enregistrement doit être faite dans un autre bureau que celui où l'acte a été présenté, le renvoi au bureau compétent est mentionné dans la case.

Rechercher

Il est normalement possible de retrouver les références du compte de chaque personne grâce à un fichier alphabétique établi sur "bulletins mobiles". Nénamoins les fichiers des différents bureaux ne semblent pas avoir été intégralement conservés. Il est donc souvent plus efficace, pour retrouver les références d'un compte personnel, d'utiliser les indications qui figurent habituellement en marge des déclarations de succession (celle de l'individu recherché, ou celles de ses parents ou de son conjoint dont il peut être héritier). On peut aussi trouver les références des comptes en marge d'autres actes enregistrés (actes civils publics en particulier).

À noter : la tenue du répertoire général d'un bureau peut se poursuivre même après que ce dernier a été rattaché à un autre bureau.

Les repertoires généraux de l'Enregistrement de 1866 à 1969 sont intégralement numérisés (à l'exception de 19 registres qui devront prélablement être restaurés) et accessibles en ligne.