Les tables, fichiers et déclarations des droits de succession
La documentation concernant les successions, sans doute la part de l'Enregistrement le plus consultée, comprend essentiellement les tables et fiches de décès, ainsi que les déclarations de succession.
La perception par l'État des droits de succession rend nécessaire l'enregistrement des décès, et celui d'éventuelles déclarations de succession. Les documents ainsi produits par les bureaux de l'Enregistrement peuvent faciliter la recherche d'une date de décès, mais aussi, le cas échéant, des actes qui ont pu régler la succession.
