Mentions légales
Propriété et exploitation du site internet
Conseil départemental de l’Yonne
16-18 boulevard de la Marne
89089 Auxerre Cedex
Tél. : 03 86 72 89 89
Numéro de SIREN : 228900015
www.yonne.fr
Directeur de publication
Grégory Dorte, président du conseil départemental de l'Yonne
Directeur de rédaction
Damien Vaisse, directeur des archives départementales de l'Yonne
Conception, réalisation et hébergement
Boscop
11, rue des Noyers
49000 Angers
https://boscop.fr
Le site web a été réalisé avec la solution Ligeo : www.ligeo-archives.com
Conditions générales
- Accès au site et responsabilité
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît également être informé que le site est accessible en permanence, à l’exception de cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou autres difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le conseil sépartemental pourra interrompre l’accès du site et s’efforcera d’en avertir les utilisateurs.
Le conseil départemental ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, directe ou indirect, résultant de l’utilisation du site, de l’interprétation des informations contenues ou de l’impossibilité d’y accéder. Le conseil départemental ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation abusive du site par un utilisateur.
- Qualité des informations
Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. Le conseil départemental apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour fournir des informations fiables. Le conseil départemental ne peut toutefois garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, il ne saurait être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui serait révélée inexacte ou incomplète, ni de tout dommage résultant d’une intrusion d’un tiers.
En cas d’erreur ou d’anomalie rencontrée par l’utilisateur, ce dernier peut adresser un courriel à l’adresse suivante : archives@yonne.fr.
- Droits d'auteur et protection
Le présent site constitue une œuvre dont le conseil départemental de l'Yonne est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété du consil départemental de l'Yonne ou ou de tiers ayant autorisé le conseil départemental à les utiliser.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments sans autorisation du conseil départemental de l'Yonne et le cas échéant des auteurs ou de leurs ayants droit est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
Les crédits figurent dans les notices de descriptions des documents présentés sur ce site. Dans le cas où des informations comportent des inexactitudes ou des erreurs, le conseil départemental de l'Yonne s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre la rectification des informations dans les plus brefs délais.
- Établissement de liens
Le conseil départemental dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. En aucun cas, cela signifie une caution sur ces sites ou une approbation de leur contenu. Toutefois le conseil départemental se réserve le droit de demander la suppression d’un lien pour des sites diffusant notamment des informations à caractère xénophobe ou pornographique ou qui pourraient porter préjudice à son image.
- Modifications des mentions légales
Le conseil départemental se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.