Archives notariales

Les fonds

Les archives notariales versées aux archives départementales sont composées des minutes dressées par les notaires et par leurs répertoires, qui constituent des archives publiques (art. L 211-4 du code du patrimoine). Les dossiers de clients et les pièces de fonctionnement des études sont des archives privées qui peuvent parfois entrer par don ou dépôt aux archives départementales. Les parties contractantes se voient remettre par le notaire une expédition de l’acte, qui est également de nature privée. Les archives publiques des notaires conservées aux archives départementales de l'Yonne couvrent la période 1478-1951.

Les premières minutes conservées aux archives départementales proviennent d’un versement du greffe du tribunal d’Auxerre effectué avant 1868 ; elles sont conservées sous les cotes E 368-510. Les autres archives notariales sont classées dans la sous-série 3 E. En dehors de la sous-série 3 E 1 qui rassemble des minutes et répertoires de provenance diverse, et de la sous-série 3 E 22 qui rassemble le minutier remis par la chambre des notaires de l’arrondissement de Sens, un nouveau numéro d’ordre (3 E 2, 3 E 3…) est réservé à chaque versement. Les versements sont ensuite regroupés en fonction des études actuelles qui en ont hérité, présentées par ordre alphabétique des localités dans l’état général des fonds. Publié en 2006 par le chambre des notaires de l'Yonne et consultable en salle de lecture, l'ouvrage Les Notaires de l'Yonne depuis 1701 permet de reconstituer la généalogie des études avec la liste des notaires, que leurs minutes soient ou non conservées aux archives départementales.

Les notaires sont tenus de conserver les minutes de leur étude au moins 75 ans ; la plupart des études du département conservent à ce jour leurs minutes au-delà de ce délai.

Rechercher un acte

Un formulaire de recherche dédié permet d’effectuer une recherche sur la quasi-totalité des minutes et répertoires en croisant les critères (nom du notaire, résidence, date). Il donne accès aux documents en ligne quand ceux-ci ont été numérisés (programmes en cours sur les minutes ayant fait l'objet d'une restauration). Seuls échappent à ce formulaire les minutes conservées sous les cotes E 478-510, qui rassemblent des minutes de différents notaires en fonction de leur objet et non du notaire producteur. Celles-ci sont décrites dans un inventaire en ligne.

Le formulaire couvre également les doubles des répertoires de notaires versés aux greffes des tribunaux de l'an IX à 1940 (voir ci-dessous les sources complémentaires). Conservés dans la sous-série 8 U, rangés par canton, ils sont intégralement numérisés et accessibles en ligne.

Si vous ne connaissez pas le nom du notaire, la recherche peut se faire à partir du critère géographique qui permet de retenir une ou plusieurs études, et en s'aidant des répertoires chronologiques quand ils existent. Suivant les époques, les actes ont pu faire l'objet d'un enregistrement voire d'une transcription qui pourra permettre de les retrouver (voir ci-dessous les sources complémentaires).

Les minutes sont communicables 75 ans après leur création (100 ans pour des documents concernant des mineurs). Les documents postérieurs à 1890 sont conservés dans un bâtiment annexe et doivent faire l'objet d'une r éservation préalable.

Si vous connaissez les références précises d'un acte, vous pouvez en demander la reproduction par correspondance.

Publications d'extraits

(jpg - 1691 Ko) — Henri Forestier, archiviste de l'Yonne de 1933 à 1966. Arch. dép. Yonne, 1840 W 200.

De à 1936 à 1961, l’archiviste Henri Forestier a publié 4 volumes d’une série intitulée Répertoires et inventaires de fonds déposés par les notaires de l’Yonne, complétée en 1977 par un 5^e volume finalisé par son successeur Claude Hohl.

Chaque volume décrit, article par article, les documents remis aux archives départementales par les études Sampic (Seignelay), Coste, Jouvin, Guimard, Letourneau (Auxerre) et Hanne (Coulanges-la-Vineuse). La description repose sur une sélection, qui va de la simple mention des dates extrêmes à la description pièce à pièce de tous les actes. Cette sélection permet de signaler des actes particulièrement intéressants ou bien représentatifs de la variété du contenu des minutes, et doit permettre d’orienter le chercheur avisé même pour des actes qu’elle n’aurait pas retenus.

Le numéro d’ordre donné dans chaque volume correspond au numéro de la liasse, à faire précéder du numéro de versement pour obtenir la cote complète (3 E 3 pour Coste, 3 E 5 pour Sampic, 3 E 6 pour Jouvin, 3 E 7 pour Guimard, 3 E 9 pour Letourneau et 3 E 11 pour Hanne) . A l’intérieur de chaque liasse, la description suit l’ordre chronologique des pièces ; pour certaines études, l’archiviste a numéroté au crayon les actes et reporté les numéros dans sa publication.

Les 5 volumes sont consultables en ligne et téléchargeables. Pourvus de copieux index, ils ont été océrisés et peuvent donc également être interrogés en plein texte.

Étude de maître Pierre Coste, notaire d’Auxerre, Auxerre, 1936, XXIII-153 p.

Porte sur les articles 3 E 3/1-89 : notaires d’Auxerre (1688 à 1791).

Études de maître Rolland Sampic, notaire à Seignelay, et de maître Louis Jouvin, notaire à Auxerre, Auxerre, 1942, IX-471 p.

Pour l’étude Sampic, porte sur les articles 3 E 5/1-144 : notaires de Bassou, Beaumont, Chailley, Chemilly-sur-Yonne, Cheny, Chichy, Hauterive, Héry, Monéteau, Ormoy, Rouvray et Seignelay (1673-1833).
Pour l’étude Jouvin, porte sur les articles 3 E 6/1-465 : notaires d’Auxerre, Champs-sur-Yonne, Champs et Vaux, Pesteaux, Pourrain (1521-1811).

Extraits analytiques des minutes déposées aux archives de l’Yonne par maître André Guimard, notaire à Auxerre, Auxerre, 1954, VIII-543 p.

Porte sur les articles 3 E 7/1-422 : notaires d’Auxerre (1560-1789).

Extraits analytiques des minutes déposées aux archives de l’Yonne par maître Henri Letourneau, notaire à Auxerre, Auxerre, 1961, VI-74 p.

Porte sur les articles 3 E 9/1-166 : notaires d'Auxerre (1674-1849).

Extraits analytiques des minutes déposées aux archives de l’Yonne (3 E 11) par maître Michel-Paul Hanne, notaire à Coulanges-la-Vineuse, Auxerre, 1977, IX-360 p.

Porte sur les articles 3 E 11/1-168 : notaires de Coulanges-la-Vineuse et de Brosse, Escamps, Escolives, Fontenilles, Irancy, Jussy, Migé, Mouffy, Val-de-Mercy, Vincelles et Vincelottes (1632-an XII).

Ces dépouillements avaient été précédés par l'ouvrage d'Eugène Drot, "sous-archiviste" aux archives de l'Yonne, intitulé Recueil de documents tirés des anciennes minutes de notaires déposées aux archives départementales de l'Yonne , d'abord publié en fascicules dans le Bulletin de la Société des sciences naturelles et historiques de l'Yonne, puis en 1903 dans un volume unique (Paris, 629 p.) consultable et téléchargeable sur Gallica. Il donne accès à un très grand nombre d'actes, classés par matière, extraits des liasses E 368-510.

De nombreux autres dépouillements d'actes notariés, en particulier des contrats de mariage, ont été publiés par la Société généalogique de l'Yonne.

Sources complémentaires aux archives départementales de l'Yonne

Contrôle des actes et insinuation laïque

Sous l'Ancien Régime, les actes notariés étaient soumis à des formalités d'enregistrement, qui permettent d'en retrouver parfois leur trace voire leur transcription.

Le contrôle des actes est une formalité qui consiste en un enregistrement sommaire par l'analyse de l'acte qui y est assujetti sur un registre destiné à cet usage et en la mention apposée sur l'acte lui-même que la formalité est remplie. Cette obligation a pour but de constater la date des actes et non pas d'en assurer la publicité, ce qui explique le caractère succinct de l'enregistrement. Cette institution, décidée par édit de mars 1693, fait quite à celle de l'insinuation des donations, créée en 1539, et au contrôle des exploits, créé en 1670. Elle durera jusqu'en 1791.

L'insinuation laïque, par opposition à l'insinuation ecclésiastique (faite au greffe de la juridiction ecclésiastique pour des provisions de bénéfices et autres actes relatifs), est une formalité qui consiste en une transcription in extenso ou en une inscription sommaire par analyse des actes qui y sont assujettis sur un registre destiné à cet usage, dans le but d'en assurer la publicité. Cette formalité, instituée par édit de 1539, intéresse d'abord les donation entre vifs insinuées aux greffes des tribunaux royaux, puis, en 1703, reprise en charge par le contrôle des actes sous le nom s'insinuation suivant le tarif, elle fut étendue à un grand nombre d'actes ou contrats relatifs : à la personne des contractants ou à leurs biens ; aux mutations de propriété à titre onéreux de biens immeubles (formalité dite du centième denier) ; aux donations de biens meubles et immeubles, subsitutions et exhérédations.

Les registres de formalités, classés par bureaux, sont conservés dans la série C, dont les répertoires sont consultables en ligne.

Les registres d'insinuation judicaire sont classés dans la série B :

- Bailliage d'Auxerre : 1 B 22-107 (1671-1789) et 1 B 392-393 (1781-1790).
- Bailliage d'Avallon : 11 B 282-296 (1594-1789).
- Bailliage de Villeneuve-le-Roi : 37 B 50-54 (1698-1780).
- Bailliage de Sens : 40 B 1-62 (1557-1789).

Enregistrement et hypothèques

La réforme de l'institution du contrôle des actes fut réalisée par un décret de décembre 1790 "relatif au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété". Il décida l'abolition, à compter du 1^er février 1791, de tous les droits de contrôle des actes et des exploits, insinuations ecclésiastiques et laïques, centième denier des immeubles, etc. Ces formalités multiples et qui arrivaient souvent à se superposer, furent remplacée par une formalité unique : l'enregistrement, qui s'appliquait aux mêmes actes que les anciennes formalités. Les registres de l'administration de l'enregistrement sont conservés en sous-série 3 Q. Une rubrique dédiée aide à se repérer dans ces fonds.

Une hypothèque est un droit réel qui grève un immeuble bâti ou non bâti. Elle donne au créancier l’assurance de pouvoir être payé sur le prix de la vente forcée de l’immeuble grevé si la dette n’est pas acquittée. Les formalités hypothécaires sur les immeubles réels ou fictifs ont été instituée par un édit de juin 1771. La loi du 9 messidor an III consacra l'institution et institua dans chaque district un bureau de conservation, subdivisé en autant de sections qu'il existait de recettes de l'enregistrement dans la circonscription. Cette organisation se prolongea jusqu'à la loi du 21 ventôse an VII qui fit coïncider le siège des conservations avec celui des arrondissements, ramenant le nombre des conservations à 5. Les registres des hypothèques sont conservés en sous-série 4 Q. Une rubrique dédiée aide à se repérer dans ces fonds.

Doubles des répertoires de notaires déposés aux greffes des tribunaux

En application de la loi du 21 septembre 1791, les notaires ont obligation de déposer une copie de leurs répertoires auprès du tribunal de district (puis du tribunal civil de département) dont ils dépendent. Ces répertoires sont conservés en série L pour la période révolutionnaire, et en sous-série 8 U de l'an IX à 1840.

Les registres de la sous-série 8 U ont été intégralement numérisés et indexés aux noms des notaires. Ils sont intégrés au formulaire de recherche dédié aux archives notariales.

Archives privées des études notariales

Les documents privés trouvés dans les versements des études ont été regroupés dans la sous-série 25 J.

Retrouvés par les archives municipales de Sens dans un de leurs magasins, des dossiers de clients d'études notariales de Sens ont été remis, après tri, aux archives départementales de l'Yonne où ils sont cotés dans la sous-série 131 J.

Archives des chambres des notaires

Des chambres des notaires existent dès l'Ancien Régime à Auxerre, Avallon et Sens. Avec la loi du 25 ventôse an XI, l'organisation des chambres des notaires se cale sur l'organisation judiciaire, avec une chambre par arrondissement.

Les archives des chambres qui sont parvenues aux archives départementales sont conservées sous les cotes 43 J 1-44, pour la période 1644-1911.

Les chambres départementales des notaires sont créées par l'ordonnance du 2 novembre 1945.

Actes notariés dans les fonds des institutions religieuses

Sous forme d'expédition, de vidimus, de copie, de cartulaire, d'inventaire, les actes notariés sont innombrables dans les fonds des institutions religieuses d'Ancien Régime (séries G et H) : dons, legs, testaments, constitutions de cens ou de rente, reconnaissances de cens ou de rente, actes de foi et hommage, aveux et dénombrements, actes de vente, d'achat, d'échange, de bail...

Certaines institutions religieuses ont pris la peine de faire copier dans les études notariales tous les actes les concernant. L'abbaye Saint-Germain d'Auxerre a ainsi fait réaliser 12 registres de copies d'actes reçus entre 1489 et 1688 (H 1012-1023). Une série similaire existe pour l'hôpital d'Auxerre, sous les cotes H supplément 2412-2442, du XV^e siècle à 1781.

Sources complémentaires externes

Dans les autres services d'archives départementales

Des minutes et répertoires d'anciens notaires dont la résidence se situait sur le territoire actuel du département de l'Yonne sont conservés dans les dépôts d'archives publiques des départements voisins.

- Archives départementales de l'Aube

2 E 17/113 : Dastey (1736), Dubois, François (1672, 1676, 1679), Huot, M. (1763-1768), notaires à Flogny. 2 E 25/1-6 : Bonclert, Valentin (1695-1701), Gérard, Pierre (1716-1751), Munier, Jean (1755-1758, 1761-1763, 1765, 1766-1770, 1774-1784), notaires à Arthonnay. 2 E 25/119-120, 517 : Poinsot, Claude (1767-1790), notaire à Quincerot. 2 E 25/119-120, 515 : Quincerot, Claude (1737-1754), notaire à Rugny. 2 E 25/518 : Munier, Jean (1754-1784), notaire à Arthonnay.

- Archives départementales de la Côte-d'Or

4 E 111/25-40 : Champmorlin, commune de Sainte-Magnance (1737-1784). 4 E 111/125 : Le Meix, commune de Saint-Germain-des-Champs (1643-1652). 4 E 111/126 : Cussy-les-Forges (1669-1672). E 2610/2 : Pisy (1643-1649).

- Archives départementales du Loiret

3 E 14272 : Julien, Laurent (1730-1732), notaire à Bussy-le-Repos. 3 E 14273-14276 : Jullien (1701-1724), Jullien, Jean (1735-1741), Collas, Jean-Baptiste (1743-1753), notaires à Chaumot. 3 E 14277-14279-14282 : Laure, Sébastien (1710-1736), Vallée, Jean (1756-1774), notaires à Cudot. 3 E 14283-14298 : Delasaulsaye, Charles (1722-1744), Primault, François (1745-1748), Delasaulsaye, Pierre (1748-1772), Garnier, Louis (1772-1775), Crosier, Charles (1775-1783), Guillaume, Nicolas (1721-1727), notaires à Domats. 3 E 14299-3 E 14305 : Lasseux, Eustache (1678-1735), notaire aux Ordons. 3 E 22683 : Pandevant (1684-1690), notaire à Moutiers-en-Puisaye. 3 E 14306 14310 : Laurent, François (1749-1761), Robert, François (1762-1765), Dumas, Charles (1767-1768), Laurent, F. (1765-1766), notaires à Piffonds. 3 E 22684-22685 : Compaignon (1619, 1636, 1660), notaire à Rogny. 3 E 14311-14315 : Collas, Étienne (1689-1692), Collier, Nicolas (1693-1703), Collas, Edme (1704-1714), David, Nicolas (1755-1763), notaires à Vernoy. 3 E 14315 : Guillaume, Nicolas (1721-1773), notaire à Villeneuve-l'Archevêque.

- Archives départementales de la Nièvre

3 E 6/456 : Berthaillier, Jean-Pierre (1771-1773), Auge, Charles (1756-1770), notaires à Andryes. 3 E 9/162-166-168 : Lenfant (1625-1628, 1631-1635, 1637-1655), Chailloux, Grégoire (1717-1729), Chailloux, Claude (1733-1744, 1749-1756), notaires à Sainpuits. 3 E 28/420 : Poirier (1668), notaire à Saint-Aubin (commune de Saint-Brancher), Collet (1750), notaire à Vermenton.

Aux Archives nationales

Le département de la Justice et de l’Intérieur des Archives nationales conserve au sein des fonds versés par le ministère de la Justice (direction des affaires civiles et du sceau), des registres de nomination et de mutation de notaires couvrant les années 1800 à 1964, pour tous les départements métropolitains. Ils ont fait l'objet d'un micofilmage (microfilms 244 MI 1-29, à partir duquel a été réalisé une numérisation, consultable en ligne.

Exposition "Notaires : une histoire en actes"

Consultable en ligne, l'exposition Notaires : une histoire en acte propose d'explorer la figure du notaire et sa place dans la société, depuis l'Ancien Régime jusqu'au début du XX^e siècle, à travers des exemples pris dans le notariat icaunais.