Conformément à la loi (Code du patrimoine, art. L 213-1), la consultation des archives publiques librement communicables s'effectue en effet :

• par consultation de l'original en salle de lecture (sauf si la préservation du document ne le permet pas) ; sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document,
• par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci ;
• par courrier électronique, lorsque le document est disponible sous forme numérique.

Au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration.

Les archives départementales de l'Yonne sont susceptibles de délivrer des copies de documents précisément identifiés.

Les prestations sont réalisées, après acceptation d'un devis établi par le personnel des archives départementales, conformément aux tarifs de la régie de recette des archives départementales.

Pour tout autre type de devis de reproduction, merci d'adresser un courrier comportant tous les renseignements dont vous disposez.

Les tarifs de la régie de recettes des archives départementales ont été mis à jour par le conseil départemental de l'Yonne lors de sa séance du 5 décembre 2025.

ATTENTION : les forfaits pour la reproduction de minutes notariales ou minutes de jugement n'existent plus. La reproduction est facturée suivant les tarifs ordinaires en fonction du nombre de pages.