Réutilisation

Règlement général

Les données publiques conservées par le Département de l'Yonne aux archives départementales sont soumises à un règlement général.

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  • Privée (licence ETALAB) :

 La réutilisation avec diffusion publique est soumise à la délivrance d’une licence à titre gratuit.

  • Commerciale :

La réutilisation de fichiers-images issus de programmes de numérisation avec diffusion publique à des fins commerciales est soumise à la délivrance d’une licence avec redevance payante suivant les tarifs de la régie de recette.