Cahiers citoyens
Le grand débat national
Cahier citoyen de la commune de Villeneuve-l'Archevêque. Arch. dép. Yonne, 1803 W 6.
En réponse à la crise des "Gilets jaunes", le président de la République avait annoncé le 18 décembre 2018 l’organisation d’un grand débat national, ouvert le 15 janvier 2019 et clos le 15 mars suivant. Dès le 8 décembre 2018, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) avait suggéré à ses adhérents d’ouvrir des "cahiers de doléances et de propositions" afin de permettre aux administrés de venir s’exprimer. A l’ouverture du grand débat national, les mairies étaient incitées à ouvrir ces cahiers, désormais appelés "cahiers citoyens".
Les cahiers étaient librement accessibles à tous. Certains maires y ont adjoint des contributions individuelles qui leur étaient adressées par d’autres voies. Une plateforme nationale de consultation était également ouverte en ligne jusqu’au 18 mars.
Les préfectures ont ensuite rassemblé ces documents. Les copies papier ont été centralisées par la Mission d’organisation et de coordination du Grand débat national (MGDN). Les originaux papier ont été versés aux archives départementales par les préfectures, conformément à la note ministérielle du 20 mars 2019. Les copies papier, les versions numérisées ainsi que les contributions rédigées sur la plateforme en ligne, ont été versées aux Archives nationales.
Les cahiers citoyens de l'Yonne
Les cahiers citoyens de l'Yonne, versés par la préfecture le 9 avril 2019, sont conservés aux archives départementales sous les cotes 1803 W 1 à 6. L’ensemble représente 6 cartons, soit un peut moins de 0,60 mètres linéaires, et couvre 156 communes du département.
Les cahiers conservés aux Archives nationales occupent les articles 13 et 14 du versement 20220135, pour les documents papier. La version numérique est décrite dans cet inventaire.
Règles d'accès, de reproduction et de réutilisation
Depuis la publication de l'arrêté du 29 avril 2015 portant ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du grand débat national, l'ensemble des documents qui ont recueilli l'expression citoyenne du grand débat national, conservés aux Archives nationales et dans les archives départementales, sont accessibles à tous.
Si cet arrêté autorise désormais leur consultation et leur reproduction par toute personne qui en fait la demande, la réutilisation des informations à caractère personnel qu’ils contiennent demeure encadrée par les articles L. 321-1 et L. 321-2 du code des relations entre le public et l’administration ainsi que par la réglementation relative à la protection des données personnelles. Leur diffusion en ligne, notamment, n’est donc possible qu’après anonymisation ou recueil du consentement des personnes concernées.
En savoir plus
L'ensemble des archives produites dans le cadre du grand débat national est présenté dans une fiche synthétique des Archives nationales.
Lointains ancêtres des cahiers citoyens, les cahiers de doléances dressés en 1789 en prévision de la réunion des États généraux sont consultables en totalité, pour l'ancien bailliage et siège présidial d'Auxerre et pour ce celui de Sens.