Immatriculation des véhicules
Règles d'immatriculation
La réglementation en matière de circulation automobile commence avec la promulgation du décret du 10 mars 1899, qui instaure un certificat de capacité pour la conduite : "Nul ne pourra conduire une automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet de département de sa résidence sur l'avis favorable du service des Mines". Le système d'immatriculation français est créé par le décret du 11 septembre 1901. Les numéros des plaques sont attribués par le service des Mines (d'où le terme "plaque minéralogique").
- Entre 1901 et 1919
L'immatriculation est attribuée par l'administration des Mines sur l'ensemble du ressort de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône, dont dépendent les départements de l’Yonne, de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire, du Jura et du Doubs.
Elle est constituée de la lettre C précédée d’un numéro attribué dans l’ordre d’enregistrement des déclarations.
Si vous ne trouvez pas votre véhicule dans les registres d’immatriculation de l’Yonne, il est possible qu’il ait été immatriculé dans un autre département (Côte-d’Or, Doubs, Jura, Saône-et-Loire).
- Entre 1919 et 1928
Les arrondissements minéralogiques sont remaniés. Le département de l’Yonne est alors rattaché à l’arrondissement de Rouen, également connu sous le nom d’arrondissement de Versailles. Le système de numérotation est désormais propre à l’Yonne, qui obtient les numéros suivants :
• 1921-1922 : Y 7,
• 1922 : Y 9,
• 1922-1925 : Z 4,
• 1925-1926 : Y 97 à 99,
• 1926-1927 : Z 97 à 99,
• 1927-1928 : Z 94 à 95.
Le numéro d’ordre qui précède la lettre est donné en série continue.
- À partir du 1er octobre 1928
La préfecture, qui s’occupait déjà des déclarations de véhicules et des permis, gère aussi les attributions d’immatriculation. Le département de l’Yonne se voit octroyer les lettres ZU. Les numéros sont ensuite affectés en série continue, de 1 à 9999 :
• 1 ZU 1 à 9999 ZU 1
• 1 ZU 2 à 9999 ZU 2
• 1 ZU 3 à 9999 ZU 3
• 1 ZU 4 à 9999 ZU 4
- À partir d’avril 1950
Avec la mise en place du Fichier national des immatriculations (FNI), les plaques d’immatriculation sont composées de 2 à 4 chiffres suivies de 2 à 3 lettres. Elles se terminent par le numéro du département de résidence du véhicule et doivent être modifiées en cas de déménagement ou de changement de propriétaire.
- Depuis avril 2009
Les véhicules reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation qu’ils conserveront désormais jusqu’à leur destruction ou leur exportation :
• depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs
• depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou toute autre modification affectant la carte grise
Le nouveau numéro est composé d'une série de 7 caractères : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Il est attribué chronologiquement dans unes série nationale unique.
Où chercher ?
Les immatriculations de véhicules sont conservées aux archives départementales de l’Yonne en série S et W.
- Registres d'immatriculation et de déclaration de véhicules de 1899 à 1939
Conservés sous les cote 11 S 1-26, sont consultables en ligne :
- les registres d'immatriculation des véhicules, tenus chronologiquement de 1922 à 1939 ;
- les registres le déclarations de véhicules (1899-1928) tenus chronologiquement en parallèle aux registres d'immatriculation jusqu'en 1928.
A titre d'exemple, l'immatriculation de la Ford 201 photographiée ci-dessus figure dans le registre 11 S 16 numérisé. Son propriétaire enregistré le 4 mars 1932 est Maurice Labadens domicilé à Auxerre puis en 1949 à Saint-Florentin. Après la réforme de 1950, le véhicule a porté comme immatriculation 828 AY 89.
- Registres d'immatriculation de 1939 à 1986
Suivant les périodes, il portent les cotes suivantes :
- Juillet 1939-1950 : 1085 W 1-22 ;
- 5 avril 1950-3 novembre 1978 : 1776 W 1-432 ;
- 3 novembre 1978-17 novembre 1986 : 1771 W 1-206.
Les bordereaux de versement correspondants sont à demander en salle de lecture. Les registres ne sont communicables qu'à l'issue d'un délai de 50 ans.
- Registres d'immatriculation après le 18 novembre 1986
Pour les immatriculations faites après le 18 novembre 1986, il convient de s'adresser à la préfecture de l'Yonne, service de la réglementation.
