Données personnelles
Dans le cadre de ses activités, le conseil départemental de l'Yonne collecte et traite vos données à caractère personnel dans le respect de la loi Informatique et libertés modifiée et du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) afin de répondre à vos besoins et vos demandes.
Le conseil départemental de l'Yonne s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires pour réaliser le traitement et à ne pas détourner ces données de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées.
Le conseil départemental de l'Yonne collecte et traite les données nécessaires au bon fonctionnement de son site Internet. Dans ce cadre, les données à caractère personnel collectées sont des données d’identification, des données de connexion et des cookies.
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Comment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Les principes et les engagements du conseil départemental de l'Yonne en matière de protection des données à caractère personnel sont exposés dans un document téléchargeable.
Toute demande qui n’est pas exercé dans un cadre qui permet de n’avoir aucun doute sur l’identité du demandeur doit être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité.
Le conseil départemental de l'Yonne s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande et dans la mesure où l’exercice de ces droits ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires. Au besoin, ce délai pourrait être prolongé de deux mois en cas de complexité et/ou d’un nombre important de demandes.
Le conseil départemental de l'Yonne conforme à ses obligations en matière de protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des usagers et a désigné un délégué à la protection des données (DPO).
Vous pouvez le contacter
- par courriel : dpo@yonne.fr
- par courrier : Délégué à la protection des données du Conseil départemental de l’Yonne - 16 boulevard de la Marne - 89000 Auxerre
