Protéger

La protection juridique des objets dont la conservation présente un intérêt au point de vue de l’histoire, de l’histoire de l’art, des sciences ou des techniques, est soumise à l’avis de la commission régionale de l’architecture et du patrimoine (CRPA).

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Statue de Sainte-Barbe. XVIe s. Église de l'Avallonnais.

Deux niveaux de protection

Il existe deux degrés de protection au titre des Monuments historiques :

  • le classement est réservé aux objets "dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, un intérêt public" (art. L622-1 du Code du patrimoine) ; l'arrêté est pris par le ministre de la Culture, sur proposition de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
  • l'inscription est réservée aux objets "présentant un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation" (art. L622-20 du Code du patrimoine) ; elle est prononcée par arrêté du préfet de région sur proposition de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.

Rôle de la conservation départementale des antiquités et objets d'art

Chaque conservation tient à jour la liste des objets protégés, qui mentionne leur nature, leur lieu de conservation, le nom de leur propriétaire, leur date de protection et leur statut juridique.
Dans l’Yonne, 5 740 objets sont protégés au titre des Monuments historiques.

Lien vers la base Palissy

Conservation des antiquités et objets d'arts

Contact :

Conservation des antiquités et objets d'art
Archives départementales de l'Yonne
37, rue Saint-Germain
89000 AUXERRE
Tél. : +33 (0)3 86 94 89 00
Courriel : caoa@yonne.fr