Les communes et leurs groupements sont propriétaires de leurs archives et en assurent la conservation et la mise en valeur (Code du Patrimoine, art. L 212-6 et suivants). La gestion de ces archives relève de la responsabilité civile et pénale du maire ou du président (Code pénal, art. 332-2 et suivants ; Code du patrimoine, art. L 214-3 et suivants).