Les archives sont définies par la loi comme "l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité" (Code du patrimoine, art. L211-1).
Qu’elles soient produites par une administration, un notaire, une collectivité ou un particulier, elles peuvent à terme constituer une partie d’un patrimoine commun au titre de leur intérêt administratif, juridique, probatoire ou historique : ce travail de sélection et de conservation "tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche" (Code du patrimoine, art. L211-2) incombe aux services des Archives départementales.
Cette rubrique donne des informations réglementaires et pratiques pour vous guider dans la gestion de ces documents.