Notice descriptive

3 U 1/1-1901, 2/1-17, 2/532-544, 2/560, 3/1-1250, 4/1-2051, 4/1131-1143, 5/1-262, 5/154-164, 21...Ouvrir le détail
Justice - 1772-1973

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Présentation du contenu :

Outre les archives des tribunaux de première instance, cette série conserve les archives des justices de paix, du tribunal criminel, de la cour d'assises, des tribunaux de commerce, des juridictions d'exception, ainsi que des documents relatifs à la justice en provenance de la préfecture. On peut noter la présence de répertoires de notaires, régulièrement déposés au greffes des tribunaux de première instance.

Importance matérielle : 1030.76 ml
Historique de la conservation :

La série U regroupe des documents entrés par voie de versement à compter de la Première Guerre mondiale. Suite à la réforme de 1926, de nouveaux versements intervinrent, notamment en provenance des tribunaux de première instance de Joigny et de Tonnerre ainsi que des documents conservés dans les greffes des tribunaux d'Auxerre et d'Avallon. Après une interruption de vingt ans, les versements reprirent en 1948 avec les tribunaux d'Auxerre, Sens, Avallon et plusieurs justices de paix. Puis suite à la réforme judiciaire de 1959, il fut permis de centraliser les fonds de nombreuses justices de paix, mais également les archives des anciens tribunaux d'Avallon, de Joigny et de Tonnerre et celles des tribunaux d'Auxerre et de Sens

Modalités d'entrée :

Versements

Autres données descriptives :

Les archives conservées dans la série U permettent d'appréhender différents aspects de l'histoire du département de l'Yonne, de l'an VIII à 1958 : organisation de l'institution judiciaire, économie (dossiers de faillites, accidents du travail, grèves…), aspects sociaux (affaires familiales, rixes, conflits de voisinage, etc.), résonance locale d'événements nationaux et "grandes affaires".

Sujet : juridiction

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