Notice descriptive

5 U 1 à 3 Juridiction prud'homale d'Auxerre - 1899-1939

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Présentation du contenu :

Registres d'audiences (section commerciale et industrielle). Minutes.

Importance matérielle : 0.26 ml
Présentation du producteur :

Le conseil de prud'homme d'Auxerre a été institué par décret du 10 juillet 1898.

Modalités d'entrée :

Versements à date inconnue.