Notice descriptive
5 U 1 à 3 Juridiction prud'homale d'Auxerre - 1899-1939
Présentation du contenu :
Registres d'audiences (section commerciale et industrielle). Minutes.
Importance matérielle : 0.26 ml
Présentation du producteur :
Le conseil de prud'homme d'Auxerre a été institué par décret du 10 juillet 1898.
Modalités d'entrée :
Versements à date inconnue.