Notices filles

• 3 M 1 14 Circulaires du ministre de la Police générale relatives aux émigrés rentrés en France - an VllI-an XII
• 3 M 1 15 à 16 Exécution de l'arrêté des consuls du 28 vendémiaire an IX, autorisant la rentrée en France de certains émigrés -
• 3 M 1 17 à 18 Exécution du sénatus-consulte du 6 floréal an X, portant amnistie en faveur des émigrés, sauf les exceptions portées par l'art. 10 -
• 3 M 1 19 à 21 Surveillance exercée sur les émigrés amnistiés en conformité de l'art. 12 du sénatus-consulte du 6 floréal an X : dossiers individuels - 1801-09-23/1909-12-31
• 3 M 1 22 Exécution du décret du 24 avril 1810 portant amnistie en faveur des émigrés non compris dans le sénatus-consulte du 6 floréal an X, qui ont porté les armes contre la France - 1810
• 3 M 1 23 Exécution de l'arrêté des Consuls du 25 thermidor an VIII, portant amnistie en faveur des habitants des départements de l'ouest (Chouans), mis hors de la Constitution par la loi du 23 nivôse an VIII. Mise en surveillance dans l'Yonne de treize Chouans arrêtés dans la Sarthe (1813) - 1813

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