3 M 1 23 Exécution de l'arrêté des Consuls du 25 thermidor an VIII, portant amnistie en faveur des habitants des départements de l'ouest (Chouans), mis hors de la Constitution par la loi du 23 nivôse an VIII. Mise en surveillance dans l'Yonne de treize Chouans arrêtés dans la Sarthe (1813) - 1813