Exécution de l'arrêté des consuls du 28 vendémiaire an IX, autorisant la rentrée en France de certains émigrés Archives départementales de l'Yonne - Archives départementales de l'Yonne

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Notice descriptive

Police générale et administrative
- Contrôle de l'esprit public
  - Consulat et Empire
    - Émigrés

3 M 1 15 à 16 Exécution de l'arrêté des consuls du 28 vendémiaire an IX, autorisant la rentrée en France de certains émigrés -

Notices filles

3 M 1 15 Fixation, dans les localités de l'Yonne, de la résidence de divers émigrés - an VIII-an IX
3 M 1 16 * «Registre pour inscrire la promesse de fidélité à la Constitution, exigée par l'art. 16 de l'arrêté des consuls du 28 vendémiaire an IX» - an IX-an X

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L'inventaire :

Police générale et administrative

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