Fixation, dans les localités de l'Yonne, de la résidence de divers émigrés Archives départementales de l'Yonne - Archives départementales de l'Yonne

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Notice descriptive

Police générale et administrative
- Contrôle de l'esprit public
  - Consulat et Empire
    - Émigrés
      - Exécution de l'arrêté des consuls du 28 vendémiaire an IX, autorisant la rentrée en France de certains émigrés

3 M 1 15 Fixation, dans les localités de l'Yonne, de la résidence de divers émigrés - an VIII-an IX

Importance matérielle : 0.02 ml

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Police générale et administrative

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