Exécution du sénatus-consulte du 6 floréal an X, portant amnistie en faveur des émigrés, sauf les exceptions portées par l'art. 10 Archives départementales de l'Yonne - Archives départementales de l'Yonne

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Notice descriptive

Police générale et administrative
- Contrôle de l'esprit public
  - Consulat et Empire
    - Émigrés

3 M 1 17 à 18 Exécution du sénatus-consulte du 6 floréal an X, portant amnistie en faveur des émigrés, sauf les exceptions portées par l'art. 10 -

Notices filles

3 M 1 17 * Registre ouvert en exécution de l'art. 4 du sénatus-consulte du 6 floréal an X - an X-an XI
3 M 1 18 État nominatif des émigrés amnistiés du département de l'Yonne et notes sur chacun d'eux - an XIII

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L'inventaire :

Police générale et administrative

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