Registre ouvert en exécution de l'art. 4 du sénatus-consulte du 6 floréal an X Archives départementales de l'Yonne - Archives départementales de l'Yonne

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Notice descriptive

Police générale et administrative
- Contrôle de l'esprit public
  - Consulat et Empire
    - Émigrés
      - Exécution du sénatus-consulte du 6 floréal an X, portant amnistie en faveur des émigrés, sauf les exceptions portées par l'art. 10

3 M 1 17 * Registre ouvert en exécution de l'art. 4 du sénatus-consulte du 6 floréal an X - an X-an XI

Importance matérielle : 0.02 ml

Registre : Oui

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L'inventaire :

Police générale et administrative

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