Notice descriptive
3 M 5 1 à 11, 3 M 6 1 à 4, 3 M 7 1 à 5, 3 M 8 1, 3 M 9 1 à 2, 3 M 10 1 à 8 Police judiciaire - 1805/1933
Sujet : police judiciaire
Notices filles
- 3 M 5 1 à 10 Vols, assassinats, meurtres, actes de brigandage, rixes, suicides, accidents : enquêtes et rapports de la gendarmerie et des commissaires de police, signalements - 1805/1909
- 3 M 5 11 Tableaux des arrestations opérées et des crimes et délits constatés par la gendarmerie : arrondissement d'Auxerre - 1909-1914
- 3 M 6 1 à 4 Surveillance légale - 1815/1885
- 3 M 7 1 à 5 Interdits de séjour - 1883/1933
- 3 M 8 1 Libération conditionnelle : dossiers des condamnés appelés à bénéficier de la loi du 14 août 1885 - 1897-1905
- 3 M 9 1 à 2 Propositions de grâces faites par application de l'ordonnance du 6 février 1818, principalement à l'occasion de fêtes nationales. Recours individuels en grâce - 1845/1873
- 3 M 10 1 à 8 Réhabilitations - 1852/1900
