Notice descriptive
3 M 7 1 à 5 Interdits de séjour - 1883/1933
Sujet : interdit de séjour
Notices filles
- 3 M 7 1 à 2 États des individus interdits de séjour par les juridictions de l'Yonne - 1888/1910
- 3 M 7 3 États signalétiques des condamnés atteints par l'article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes - 1914-1918
- 3 M 7 4 Notifications d'interdiction de séjour - 1889-1906
- 3 M 7 5 Notifications d'interdiction de séjour (1907-1933). Correspondance diverse (1883-1921) - 1883-1933
