Notice descriptive
3 M 6 1 à 4 Surveillance légale - 1815/1885
Sujet : surveillance du territoire
Notices filles
- 3 M 6 1 Circulaires de la direction de la Sûreté générale relatives à la surveillance des condamnés libérés - 1840-1876
- 3 M 6 2 * État nominatif des individus soumis à une résidence obligée dans le département de l'Yonne - an XII-1835
- 3 M 6 3 * Registre des déclarations de résidence des condamnés libérés - 1855-1885
- 3 M 6 4 États nominatifs des individus soumis à la surveillance de la haute police - 1815-1863
