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Villeneuve-sur-Yonne. - Étude notariale n° XXXI : minutes et répertoiresNombre de notices : 2160

Présentation du fonds

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Répertoire méthodique détaillé
par Claudie Fontaine, société Fontaine et fils Archives Services, et Nathalie Viron, adjoint administratif de 1ère classe, responsable des archives notariales ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne
Archives départementales de l'Yonne
Auxerre - 2012
Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives

Contexte

Présentation du producteur

L'étude, détenue au 1er janvier 2013 par l'office notarial Lendais et associés, est domiciliée 8, quai du Commerce à Villeneuve-sur-Yonne.

Modalités d'entrée

Versements à une date indéterminée (3 E 22 149-163, 639-640, 657, 749, 1129-1132), du 27 novembre 1973 (3 E 26 1-733), du 18 mai 1978 (3 E 50 1-327) et du 26 novembre 2013 (3 E 172 1-394)

Contenu et structure

Mode de classement

Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés. Les versements 3 E 26 et 3 E 50 ont fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2012.

Conditions d'accès et d'utilisation

Statut juridique

Archives publiques
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