Notice descriptive
C 2787 à 2890, 2776 à 2777 / FRAD089_10300052 Bureau de contrôle de Ligny-le-Châtel - 1699-1792
Présentation du contenu :
Contrôle des actes des notaires (1699-1791).
Insinuations suivant le tarif (1720-1792).
Centième denier (1720-1788).
Centième denier des biens réputés immeubles (1748-1751).
Droits d'échange (1740-1789).
Importance matérielle : 0.84 ml
Modalités d'entrée :
Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.
