Contexte
Nom du producteur
France. Bureau de contrôle des actes (Leugny, Yonne, France)
Modalités d'entrée
Versements entre 1898 et 1915
Conditions d'accès et d'utilisation
Statut juridique
Archives publiques
Archives publiques
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture
