Notice descriptive
G 1919-1 à 1919-4 Cravant, impositions - 1526-1630
Transaction entre le chapitre et les habitants de Cravant, portant que la censé annuelle de 130 livres que les habitants devaient au chapitre pour leur affranchissement, serait convertie en une taille proportionnelle qui ne pourrait pas dépasser 30 sous par personne, ni descendre au-dessous de 5 sous (1441). Procédures suivies d’arrêts du Parlement, ordonnant que le chapitre fera par lui-même l’imposition de la cense bourgeoise en présence des députés des habitants (1525). Appointement rendu au bailliage d’Auxerre, le 19 janvier 1592, portant reconnaissance par les habitants de Cravant que s’ils n’ont pas payé le droit de cense bourgeoise, « c’est à cause de la construction d’une tour, et de la garde qu’ils font jour et huit au château du dit lieu pour la conservation de leurs biens et vies, à quoi faire ils sont obligés et ont fait de grandes dépenses. »
Notices filles
- G 1919-1 Arrêt du parlement qui condamne les habitants de Cravant à rendre tous les deniers de l'imposition de droit de bourgeoisie par eux dus - 9 mai 1526
- G 1919-2 Arrêt du parlement de Paris qui rend exécutoire l'arrêt du 9 mars 1526 prescrivant le versement par les habitants de Cravant du droit de bourgeoisie - 8 octobre 1527
- G 1919-3 Sentence du présidial d'Auxerre qui condamne les habitants de Cravant au paiement d'une amende de 127 livres correspondant aux retards de versement des droits de bourgeoisie - 7 octobre 1565
- G 1919-4 Arrêt du parlement de Paris qui condamne les habitants de Cravant au versement d'une amende de 460 livres pour défaut de paiement du droit de bourgeoisie - 13 août 1630

