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G 1919-2 Arrêt du parlement de Paris qui rend exécutoire l'arrêt du 9 mars 1526 prescrivant le versement par les habitants de Cravant du droit de bourgeoisie - 8 octobre 1527

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1 vue Arrêt du parlement de Paris qui rend exécutoire l'arrêt du 9 mars 1526 prescrivant le versement par les habitants de Cravant du droit de bourgeoisie

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