Notice descriptive
2 M 5 131 à 141, 393 Réorganisation des municipalités - 1876/1876
Autres données descriptives :
En exécution de la loi du 12 août 1876 (voir 2 M 12/186) qui restitue aux conseils municipaux, dans les communes non chefs-lieux de canton, l'élection des maires et adjoints.
Notices filles
- 2 M 5 131 à 134, 393 Scrutins des 17 et 24 septembre 1876 : procès-verbaux - 1876/1876
- 2 M 5 135 à 139 Scrutin du 8 octobre 1876 : procès-verbaux - 1876/1876
- 2 M 5 140 Pourvoi contre l'arrêté du Conseil de préfecture annulant les élections du 17 septembre à Vaux - 1876
- 2 M 5 141 Statistique des maires et adjoints - 1876
