Notice descriptive
2 M 5 140 Pourvoi contre l'arrêté du Conseil de préfecture annulant les élections du 17 septembre à Vaux - 1876
Importance matérielle : 0.04 ml
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Vaux (Auxerre, Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France)
