Justice, procédures, police Archives départementales de l'Yonne - Archives départementales de l'Yonne

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Notice descriptive

Archives déposées de la commune d'Arcy-sur-Cure
- Archives antérieures à 1790

E-dépôt 15 FF 1 à FF 3 Justice, procédures, police - 1739-1777

Notices filles

E-dépôt 15 FF 1 Délits commis sur les propriétés de la communauté d’habitants, constat : rapports des gardes-messiers. - 1777
E-dépôt 15 FF 2 à FF 3 Contentieux avec les seigneurs autour de la propriété des bois d’Arcy - 1739-1766

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Archives déposées de la commune d'Arcy-sur-Cure

Les formulaires de recherche :