Notice descriptive
E-dépôt 15 FF 2 à FF 3 Contentieux avec les seigneurs autour de la propriété des bois d’Arcy - 1739-1766
Sujet : bois / délit d’usage
Personne : Cullon, Gabriel-Hector de (1711-1781)
Notices filles
- E-dépôt 15 FF 2 Contre Gabriel-Hector de Cullon, seigneur d’Arcy, et Alphonse d’Estutt, seigneur de Chastenay : assignation, mémoires, suppliques. - 1751-1752
- E-dépôt 15 FF 3 Contre Gabriel-Hector de Cullon, seigneur d’Arcy : copie de l’aveu et dénombrement de la terre d’Arcy rendu à la chambre des comptes de Dijon, mémoires des habitants, croquis du bois des Coutaz, projet d’accord amiable. - 1739-1766
