Notice descriptive
5 V 421 à 422, 1175 Biens - 1894-1906
Importance matérielle : 0.07 ml
Modalités d'entrée :
Remis par le curé de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, le 26 avril 1972
Sujet : domaine immobilier
Notices filles
- 5 V 1175 Séquestre : inventaire. - 1906
- 5 V 421 Contentieux avec des particuliers relatif au bornage d'un champ : arrêté préfectoral, actes sous seing privé, extraits du plan cadastral. - 1894
- 5 V 422 Dalles funéraires gravées dans l'église, classement au titre des monuments historiques : ampliation de l'arrêté préfectoral. - 1905
