Notice descriptive
5 V 421 Contentieux avec des particuliers relatif au bornage d'un champ : arrêté préfectoral, actes sous seing privé, extraits du plan cadastral. - 1894
Importance matérielle : 0.02 ml
Modalités d'entrée :
Remis par le curé de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, le 26 avril 1972
Ancienne(s) cote(s) : 11 J 193/7
Sujet : contentieux administratif
Activité : arpentage
