Notaires : une histoire en actes
Notaires : une histoire en actes > Fiscalité et notariat > Formulaire d'enregistrement au bureau du Contrôle des Actes
Présentation du contenu :
Pour enregistrer chaque acte qui lui est soumis, le bureau du contrôle des actes utilise, au cours du XVIIIe siècle, un formulaire pré-imprimé : sont ainsi consignés sans omission la date et la nature de l'acte, la comparution des parties, et le montant des droits afférents.
Arch dép. Yonne, 40 B 1
