La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) s'inscrit dans la réorganisation générale des institutions menée par Napoléon Ier ; elle constitue un véritable « Code du notariat » encore en vigueur jusqu'à aujourd'hui, dans ses grandes lignes. La conservation des minutes et leur transmission de prédécesseur à successeur est encadrée ; elle ne sera modifiée que par la loi du 14 mars 1928, qui autorisera le dépôt des minutes de plus de 125 ans aux archives départementales.