Fruit des attentes de la société exprimées dans les cahiers de doléances, le décret-loi du 29 septembre-6 octobre 1791, tout en réaffirme la nécessité de la fonction de notaire (authentification des contrats et conseil aux parties), supprime les notaires pré-existants pour leur substituer des « notaires publics », qui ont une compétence au département. Est par ailleurs créé un concours et

un tableau d'avancement. En revanche, le remboursement des offices supprimés s'avère fort incomplet ; ne prenant en compte que les notaires royaux, il ne prévoit notamment rien pour les notaires seigneuriaux.