Notice descriptive
2 M 5 238 Protestations devant le Conseil de Préfecture et pourvois en Conseil d'État contre des arrêtés du Conseil de Préfecture relatifs aux élections municipales - 1900-1904
Présentation du contenu :
Crain (1900). Nitry (1901-1902). Ligny-le-Châtel, La Postolle (1902). Annéot, Vireaux (1903).
Révision de la liste électorale de la commune de Chevannes déférée au Conseil de préfecture (1902).
Importance matérielle : 0.02 ml
Sujet : contentieux électoral
Lieu :
Crain (Yonne, France) / Nitry (Yonne, France) / Ligny-le-Châtel (Yonne, France) / La Postolle...
