Contre Pierre Robin, vicaire perpétuel, pour défaut de rétribution des services fondés dans l'église : mémoire (1693). Contre les consorts Cornillat et Garnier pour défaut de paiement des droits d'investissement suite à la fondation d'une messe : mémoire, supplique (1736-1737). Contre les habitants de Fresnes pour défaut de paiement du droit de tierce pesant sur plusieurs pièces de terre : correspondance, mémoire, extraits de sentence (1747-1790). Contre Antoine Piat et Nicolas Simonet, anciens fabriciens pour défaut de reddition de comptes : assignation, exploits d'huissiers, mémoire, suppliques (1785).