Notice descriptive
H 753-18 Sentence arbitrale rendue entre les religieux de Vauluisant et ceux de Saint-Rémi de Sens pour l'exercice de la haute justice sur le territoire des Sièges. - 1300
Modalités d'accès : incommunicable
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Documents numérisés consultables sur le site Internet des archives départementales
Sujet : justice seigneuriale
Organisme : Abbaye Saint-Rémy (Sens, Yonne, France)

