Une note insérée au dossier, qui ne comprend que la correspondance relative aux élections de 1816, porte que «les procès-verbaux des opérations ont été envoyés au Ministre de l'Intérieur».

En exécution d'une ordonnance du Roi du 5 septembre 1816 qui dissout la Chambre précédente et réduisait à 258 le nombre des députés et à 3 celui des députés du département. Chacun des collèges électoraux d'arrondissement élisait un nombre de candidats égal au nombre des députés du département ; le collège électoral du département devait choisir la moitié au moins des députés parmi les candidats présentés par les collèges d'arrondissement.