1859-1860

Notice descriptive

Personnel administratif et politique
- Maires et adjoints, conseillers municipaux, membres des commissions municipales et des délégations spéciales
  - Second Empire
    - Régime de la loi du 5 mai 1855
      - Plaintes contre des maires et adjoints. Enquêtes, suspensions et révocations. Suspensions ou dissolutions de Conseils municipaux, nominations de commissions municipales

1 M 12 163 1859-1860 - 1859-1860

Présentation du contenu :

Bussières, Cry, Guillon, Môlay, Villecien (1859). Asnières, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Mailly-la-Ville, Paroy-sur-Tholon, Provency, Soucy (1860).

Importance matérielle : 0.03 ml

Lieu :

Bussières (Yonne, France) / Cry (Yonne, France) / Môlay (Yonne, France) / Villecien (Yonne,...

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L'inventaire :

Personnel administratif et politique

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