Notice descriptive
H-dépôt 1 2 N 90 Vallan (parcelles isolées) - 1849-1860
Présentation du contenu :
Donation à l'hôpital en échange d'une admission : traité de gré à gré, extrait des décisions du conseil de famille (1849). Aliénation : acte notarié (1860).
Importance matérielle : 0.03 ml
Ancienne(s) cote(s) : H-dépôt 1 2 N 10
Activité : cession
Lieu : Vallan (Yonne, France)
