Notice descriptive
G 2898 Confrérie du Saint-Rosaire - 1666
Dépenses, pièces justificatives : quittances, reçus (1716-1768). Droits d'amortissement sur les nouveaux acquêts, paiement : quittances (1736-1738). Donation : testament de Christiane Cœurderoy (1650). Rentes, constitution : actes notariés (1656-1728). Procédure menée contre Léonard Charu, laboureur à Vermenton, pour non paiement d'une rente, 1722. Procédure entre les administrateurs de la confrérie et Bourdoulat, menuisier à Vermenton, au sujet de la propriété d'une pièce de vigne : assignation, exploits d'huissier, sentence (1722-1726) ; contre Tillien, marguillier de la fabrique : assignation, exploits d'huissier, sentence (1729-1753) ; contre Tillien et Durand, laboureurs, relative à la propriété d'une pièce de vigne : assignation (1742).
