1861-1866

Notice descriptive

Personnel administratif et politique
- Maires et adjoints, conseillers municipaux, membres des commissions municipales et des délégations spéciales
  - Second Empire
    - Régime de la loi du 5 mai 1855
      - Plaintes contre des maires et adjoints. Enquêtes, suspensions et révocations. Suspensions ou dissolutions de Conseils municipaux, nominations de commissions municipales

1 M 12 164 1861-1866 - 1861-1866

Présentation du contenu :

Neuilly, Villiers-Saint-Benoît (1861). Appoigny, Beugnon, Bois d'Arcy, Crain, Cruzy-le-Châtel, Girolles, Sergines (1862). Saint-Cyr-les-Colons (1863). Ligny-le-Châtel, Soucy, Villecien (1864). Bleigny-le-Carreau, Branches (1866).

Importance matérielle : 0.03 ml

Lieu :

Villiers-Saint-Benoît (Yonne, France) / Appoigny (Yonne, France) / Beugnon (Yonne, France) /...

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Personnel administratif et politique

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