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Notice descriptive
Bureau de contrôle des actes de Flogny-la-Chapelle
Contrôle des actes
Actes des notaires, enregistrement
C 2163 * Volume n° 36 - 29 octobre 1789-16 mars 1791
Importance matérielle :
0.01 ml
Registre :
Oui
Modalités d'accès :
Date de constatation : 1999
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau de contrôle des actes de Flogny-la-Chapelle
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