Notice descriptive

2 O 442 Biens communaux, bois et revenus : autorisation d'aliénation de terrain (1844), vente de terrains communaux (1845-1873), Location de terrains (1874-1913), acquisitions de terrains (1876-1897), autorisation de vente d'affouages (1881), adjudications de droit de pâturage (1894-1906), vente d'affouages (1902), droit de chasse (1907-1922), droits de parcours (an VIII-an XIII), Procès-verbal de délimitation (1836), affouages (1852-1930), adjudication de peupliers (1866-1887), Concession de passage dans la forêt communale (1902) - 1844-1930

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Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois