Notice descriptive
2 O 138 Biens communaux, bois et revenus : amodiations et baux de prés, bail de droit de chasse, aliénations de parcelles de terrains, vente de bois communaux (an VIII -1870), droit de place (1885 -1925) Vaine pâture (1909 -1910) - an VIII-1925
Importance matérielle : 0.05 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois / droits d'usage
