Notice descriptive
2 O 4329 Biens communaux, bois et revenus : contestation entre la commune et Mme Garcement de Fontaine relative à la propriété d'un cours d'eau (1807-1824) ; achats, ventes, Locations de biens communaux (1840-1928) Vaine pâture (1891-1894) - 1807-1928
Importance matérielle : 0.02 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois
