Notice descriptive

2 O 4314 Biens communaux, bois et revenus : taxe sur les chasses gardées (1930-1938) ; contentieux avec le sieur Moine afin de le contraindre à rétablir une croix cassée (1841) ; vente d'un bâtiment inutile (1880) ; aliénations de terrains à la société des ciments de Frangey (1919-1929) ; acquisitions de biens (1906-1932), 3 plans Vaine pâture (1831-1890) - 1831-1938

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Importance matérielle : 0.03 ml
Sujet : propriété publique / baux ruraux / bois